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Une entreprise a demandé si ses cours de suédois (en présentiel et en ligne) dispensés en Espagne et à l'étranger étaient exonérés de TVA. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que s'il s'agit de services éducatifs et non de services fournis par voie électronique.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la exención del artículo 20.Uno.9º a las clases de sueco que imparta tanto en España como en otros países.
Los servicios de enseñanza online están exentos si se consideran servicios educativos, donde la intervención humana es principal y la red electrónica es solo medio de comunicación. Si el servicio es automatizado (descarga de contenidos o cursos grabados) se considera prestado por vía electrónica y no tiene exención. Para la exención educativa, la entidad debe estar autorizada y la materia debe estar incluida en un plan de estudios oficial.
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