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Un entrepreneur louant des locaux s'interroge sur l'assujettissement à la TVA lors de l'achat d'un local auprès d'un bailleur particulier. La DGT précise que l'opération est normalement exonérée en tant que seconde livraison, mais autorise la renonciation à l'exonération afin de rendre l'opération assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el valor Añadido de la transmisión de los inmuebles.
Si el propietario del local es empresario o profesional y el bien está afecto a su actividad, la transmisión se considera una segunda entrega exenta. No obstante, el adquirente puede renunciar a dicha exención si es sujeto pasivo y tiene derecho a la deducción, o si su destino previsible genera derecho a deducción. En caso de renuncia, la transmisión estará sujeta a IVA y el adquirente será el sujeto pasivo.
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