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Une entreprise a sollicité un avis sur la possibilité d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA pour la construction de bâtiments dotés d'installations techniques destinées à la culture de champignons. La DGT conclut que, s'agissant d'installations techniques constituant des constructions, ce mécanisme est applicable.
Cuestión planteada Si a las de ejecuciones de obra de construcción de las naves y de las instalaciones y sistemas técnicos señalados les resultará de aplicación el supuesto de inversión del sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1192.
La inversión del sujeto pasivo procede cuando el destinatario es empresario, la operación es una ejecución de obra y el objeto es la construcción de edificaciones. Las naves para el cultivo de champiñón, al ser instalaciones tecnificadas con microclima controlado, aislamiento y sistemas automatizados, se consideran edificaciones. Por tanto, se aplica el mecanismo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
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