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Une fondation dispensant des cours d'hôtellerie s'interroge sur le caractère complémentaire et exonéré de l'exploitation d'un restaurant destiné aux stages des élèves. La DGT indique que cette activité pourrait bénéficier d'une exonération au titre de l'impôt sur les sociétés sous certaines limites, tout en restant assujettie à la TVA au taux de 10 %.
Cuestión planteada 1. Si la actividad de restauración en los términos expuestos, puede ser considerada actividad complementaria a la de formación, a los efectos del artículo 7.11º de la Ley 49/2002, de 23 de diciembre, de régimen fiscal de las entidades sin fines lucrativos y de los incentivos fiscales al mecenazgo, y del artículo 24.1 de la Ley 50/2002, de 26 de diciembre, de fundaciones.
En el Impuesto sobre Sociedades, la actividad de restauración puede estar exenta si es meramente auxiliar o complementaria y no supera el 20% de los ingresos totales, o si es de escasa relevancia (menos de 20.000 euros). En el IVA, la restauración es una prestación independiente de la formación y tributará al 10%. Respecto al IAE, la entidad está sujeta al impuesto por los servicios de enseñanza y de restauración.
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