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Un propriétaire d'un appartement loué demande s'il peut déduire l'impôt sur le patrimoine acquitté pour le calcul du revenu net de sa location. La DGT répond qu'une telle déduction n'est pas autorisée.
Cuestión planteada Solicita conocer si puede deducir el Impuesto sobre el Patrimonio satisfecho para determinar el rendimiento neto de capital inmobiliario en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El Impuesto sobre el Patrimonio es un tributo estatal. La normativa de IRPF establece que solo son deducibles los tributos no estatales que incidan sobre los rendimientos o los bienes productores de los mismos. Por tanto, al ser un tributo estatal, queda excluido de los gastos deducibles para determinar el rendimiento neto del capital inmobiliario.
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