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Une question a été posée pour déterminer qui doit déclarer les revenus immobiliers de biens dont la nue-propriété a été transmise aux enfants, mais dont l'usufruit est conservé par les parents. La DGT précise que l'imputation revient aux parents en tant que titulaires du droit réel d'usufruit.
Cuestión planteada Se pregunta a quién corresponde la imputación de rentas inmobiliarias.
Según el artículo 85.2 de la Ley 35/2006, las rentas inmobiliarias se imputan a los titulares de los bienes inmuebles. Cuando existen derechos reales de disfrute, la renta computable será la que correspondería al propietario. Por tanto, en el caso de un usufructo, la imputación procede a los titulares de dicho derecho real.
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