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Un contribuable a sollicité des précisions sur la fiscalité du remboursement de pensions compensatoires au titre des exercices 2019 et 2020, ordonné par décision de justice. La DGT précise que le remboursement de sommes perçues indûment doit impacter les déclarations des exercices au cours desquels elles ont été incluses comme revenus du travail.
Cuestión planteada Incidencia de la devolución de la pensión compensatoria en la tributación del IRPF.
La devolución de pensiones compensatorias por cobro indebido no tiene incidencia en el ejercicio en que se dicta la sentencia ni en el de la devolución efectiva. La incidencia debe tener lugar en las liquidaciones de los ejercicios en que la pensión se incluyó como rendimiento íntegro del trabajo. En este caso, la regularización debe hacerse rectificando la autoliquidación del periodo impositivo 2019.
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