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La question porte sur l'imposition au titre de l'IRPF lors de l'extinction d'une indivision successorale par l'attribution d'un immeuble à un héritier, avec compensation en numéraire des autres membres. La DGT précise que l'attribution de biens dont la valeur excède la quote-part de propriété constitue une altération patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes no genera ganancia o pérdida patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. Sin embargo, si se adjudican bienes por un valor mayor al de la cuota correspondiente, se produce una alteración patrimonial en los demás comuneros. Esta alteración genera una ganancia o pérdida patrimonial, independientemente de que exista compensación en metálico.
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