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Le consultant s'interroge sur la valorisation des « token equity » au titre de l'impôt sur le patrimoine. La DGT répond que la dénomination n'est pas déterminante ; il convient d'analyser les droits que le jeton confère au titulaire afin de déterminer s'il s'agit d'un titre représentatif de fonds propres ou d'un autre bien à contenu économique.
Cuestión planteada Valoración de los "token equity" en el Impuesto sobre el Patrimonio.
Para calificar fiscalmente estos activos virtuales, se deben examinar las facultades o derechos que otorgan al titular frente al emisor, independientemente de su denominación o de que se utilicen mediante tecnología blockchain. Si el token implica participar proporcionalmente en el patrimonio neto y resultados de una persona jurídica, asumiendo el riesgo de la actividad, podría considerarse un instrumento representativo de la participación en fondos propios. No basta con llamarlos 'token equity' para que reciban dicho tratamiento; es necesario un examen de sus derechos reales.
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