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Une question a été posée pour déterminer si l'assurance accident souscrite par l'entreprise pour ses salariés constitue un avantage en nature ou si elle est exonérée. La DGT répond qu'elle ne constitue pas un revenu du travail en nature si les conditions légales sont respectées.
Cuestión planteada Si el seguro de accidentes establecido en Convenio, y que se incluye en la nómina de los trabajadores de una empresa, tiene la consideración de retribución en especie sujeta o retención, o, por el contrario, está exenta de tributación.
Las primas satisfechas por la empresa para un seguro de accidente laboral o de responsabilidad civil no son rendimientos en especie. Para ello, el seguro debe cubrir única y exclusivamente el riesgo de accidente laboral o de responsabilidad civil del trabajador. El concepto de accidente de trabajo incluye la enfermedad profesional, salvo exclusión expresa en el contrato.
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