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Un propriétaire d'un bien immobilier loué, acquis via une coopérative d'habitation, s'interroge sur le calcul de l'amortissement pour déterminer son rendement net du capital immobilier. La DGT précise que le taux de 3 % s'applique sur la valeur la plus élevée entre le coût d'acquisition et la valeur cadastrale, en excluant systématiquement la valeur du terrain.
Cuestión planteada Forma de cálculo de la amortización para la determinación del rendimiento neto del capital inmobiliario.
Para determinar el rendimiento neto del capital inmobiliario, la amortización deducible no puede exceder el 3% del mayor entre el coste de adquisición satisfecho (excluyendo el suelo) o el valor catastral (excluyendo el suelo). Si no se conoce el valor del suelo, se calculará prorrateando el coste de adquisición entre los valores catastrales del suelo y de la construcción. No se incluirá en el coste de adquisición la pérdida de valor del solar producida desde su adquisición por la cooperativa.
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