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Un père souhaite apporter des participations sociales à un trust irrévocable au profit de son fils. La DGT précise que, la figure du trust n'étant pas reconnue en Espagne, les relations sont considérées comme directes entre l'apporteur et le bénéficiaire.
Cuestión planteada - Si con la operación planteada se produce una transmisión inter vivos a título lucrativo de las participaciones entre el padre y el hijo, sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, siéndole de aplicación los coeficientes establecidos para el Grupo II en el artículo 20.2 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, así como la reducción prevista en el artículo 20.6 de la ley mencionada.
Debido a la falta de reconocimiento del trust en el ordenamiento español, las transmisiones de bienes o rentas del grantor al beneficiario se consideran directas. La constitución de un trust mediante la aportación de bienes no constituye una donación a efectos del IRPF. El momento de la transmisión y su sujeción al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones dependerá de las características del trust y de si las facultades del beneficiario equivalen a la titularidad de los bienes.
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