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Le consultant s'interroge sur l'imposition des montants récupérés et des intérêts légaux suite à un arrêt de nullité d'une clause multidevise. La DGT répond que le remboursement du principal ne constitue pas un revenu, mais que les intérêts compensatoires sont imposables en tant que gain en capital dans la base générale.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
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