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Le demandeur s'interroge sur la base imposable applicable lors de l'acquisition d'un droit d'usage d'une place de stationnement ainsi que sur le taux d'imposition applicable. La DGT précise que la base est constituée par la valeur réelle et qu'elle n'est pas compétente pour déterminer le taux d'imposition, lequel relève de la Communauté autonome.
Cuestión planteada Son dos las cuestiones planteadas:
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