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Le demandeur s'interroge sur l'existence d'une imposition au titre de l'IRPF lors de l'extinction du régime de communauté suite à un divorce. La DGT précise qu'il n'y a pas d'altération patrimoniale si les biens sont attribués conformément à la quote-part de chaque conjoint.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no constituye una alteración en la composición del patrimonio siempre que la adjudicación se corresponda con la cuota de titularidad. En este caso, los bienes conservan sus valores y fechas de adquisición originarios. Solo existe ganancia o pérdida patrimonial si se adjudican bienes por un valor superior o inferior a la cuota correspondiente.
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