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Une entité s'interroge sur l'obligation de pratiquer une retenue au titre de l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) concernant des salaires de 2016 versés en 2017 à un travailleur non-résident. La DGT confirme que la retenue est due en appliquant les règles d'imputation temporelle.
Cuestión planteada Si se debe efectuar la retención de los rendimientos del trabajo considerando al trabajor no residente fiscal en España.
La obligación de retener nace en el momento del devengo del impuesto, que ocurre cuando los rendimientos resultan exigibles o en la fecha del cobro si esta es anterior. Según la normativa aplicable, cuando los rendimientos del trabajo se perciben en periodos distintos a los que eran exigibles por circunstancias no imputables al contribuyente, se imputan al periodo en que eran exigibles. Por tanto, procede practicar la retención por el Impuesto sobre la Renta de no Residentes.
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