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Une entreprise produisant des vins effervescents et le vin de base associé (non commercialisé) s'interroge sur l'application de la règle de simultanéité des activités. La DGT précise que, si les conditions de la 7ème règle de l'Instruction de l'IAE sont remplies, l'assujetti doit acquitter la cotisation relative au paragraphe des vins effervescents ainsi que 50 % de celle des vins de table.
Cuestión planteada Se plantea si resulta de aplicación lo dispuesto en la regla 7ª de la Instrucción relativa a la simultaneidad en el ejercicio de actividades de fabricación.
Si se ejercen simultáneamente actividades de fabricación incluidas en el mismo proceso, donde los productos intermedios no se venden, se paga la cuota más elevada más el 50% de la restante. Para que aplique este criterio, las producciones deben estar en distintos epígrafes, realizarse en el mismo local y los productos intermedios no deben ser objeto de venta. En este caso, si se cumplen los requisitos, se pagaría íntegramente el epígrafe 425.2 y el 50% del 425.1.
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