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Un commissionnaire en douane s'interroge sur la non-assujettissement à la TVA et l'imposition au titre de l'IRPF lors de la transmission de son entreprise à une société dans laquelle il détient des participations. La DGT précise que pour bénéficier de l'exonération de TVA, la transmission doit porter sur une unité économique autonome et détaille les modalités de calcul des plus-values au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada 1.- Posible no sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha transmisión.
La transmisión no estará sujeta al IVA si el conjunto de elementos constituye una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. Si no existe una estructura organizativa de factores de producción que permita dicha autonomía, la transmisión estará sujeta al impuesto. En IRPF, las existencias tributan como rendimiento de actividad económica, mientras que el inmovilizado genera ganancias o pérdidas patrimoniales por la diferencia entre el valor de transmisión y el valor contable.
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