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Une question a été posée pour savoir si les copropriétés doivent ventiler la TVA ou l'IRPF sur les avis de frais et les appels de fonds. La DGT répond qu'elles ne doivent pas facturer de TVA car elles n'ont pas la qualité d'entreprises, et ne doivent pas pratiquer de retenues d'IRPF car ces paiements ne constituent pas un revenu.
Cuestión planteada Los recibos emitidos por las comunidades de propietarios a dicho organismo, qué impuestos deben llevar desglosados obligatoriamente
Las comunidades de propietarios no son empresarios ni profesionales a efectos del IVA, por lo que actúan como consumidores finales y no pueden repercutir el impuesto ni deducir cuotas. En cuanto al IRPF, los pagos por derramas o gastos de comunidad no son rentas, sino el cumplimiento de una obligación de contribuir a los gastos de conservación del inmueble. Por tanto, no existe obligación de practicar retenciones o ingresos a cuenta.
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