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La question porte sur le fait de savoir si l'absence d'activité d'une société membre d'un groupe fiscal entraîne la perte de sa qualité de membre. La DGT répond que l'inactivité ne constitue pas un motif d'exclusion du régime de consolidation fiscale.
Cuestión planteada - Si la inactividad de alguna de las sociedades que forman parte del grupo fiscal implica la pérdida de su condición de miembro del grupo fiscal
El artículo 58 de la LIS establece las circunstancias que suponen la exclusión de un grupo fiscal, pero no incluye la falta de actividad económica. Por tanto, las sociedades que cumplan los requisitos de ser dependientes deben formar parte del grupo fiscal, independientemente de si son inactivas.
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