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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si ses salariés pouvaient bénéficier de l'exonération relative aux revenus du travail effectués à l'étranger, alors que le contrat est conclu avec une société espagnole mais que le bénéficiaire final des services est une entité non résidente en Arabie Saoudite. La DGT confirme que l'exonération est applicable sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas considerando que, aunque el contrato de sub-consultoría se ha firmado con una sociedad residente en España, a la que se facturan los servicios, la beneficiaria última de los trabajos es una entidad no residente.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Se considera cumplido este requisito cuando la entidad no residente es la beneficiaria o destinataria última de los servicios prestados. Asimismo, debe cumplirse que en el país donde se realizan los trabajos se aplique un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no sea un paraíso fiscal.
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