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Une entité a demandé si les paiements équilibrés effectués à des entités non résidentes pouvaient être considérés comme des charges déductibles et si le traitement comptable différait selon qu'ils étaient enregistrés de manière nette ou séparée. La DGT répond qu'ils seront déductibles s'ils respectent les règles générales de déductibilité et ne découlent pas de la qualité d'associé.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre Sociedades de los pagos ecualizados que la entidad consultante pagaría a las entidades no residentes. La entidad consultante entiende que el pago ecualizado satisfecho por las no residentes a la entidad consultante tendrá la consideración de ingreso tanto contable como fiscal. Si la respuesta anterior se vería afectada en el caso de que los pagos ecualizados se contabilizaran de forma separada como un ingreso y un gasto o si se contabilizara únicamente el resultado neto de la ecualización en cada ejercicio económico.
Los pagos ecualizados tendrán la consideración de gastos fiscalmente deducibles siempre que cumplan las condiciones de inscripción contable, devengo, correlación de ingresos y gastos, valoración a valor de mercado en caso de vinculación y justificación documental. Estos pagos deben proceder de la colaboración empresarial y la puesta en común de capital intelectual y tecnología, y no por la condición de socio de la entidad.
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