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Un contribuable divorcé s'interroge sur l'application du minimum pour descendants ou de la déduction pour pensions alimentaires concernant un enfant ayant changé de résidence. La DGT précise qu'en l'absence de décision judiciaire modifiant la convention initiale, les dispositions ratifiées par le juge prévalent.
Cuestión planteada Si en la declaración de IRPF de 2016 tiene que incluir a su hijo en el mínimo por descendientes al 100%, o por el contrario, tiene que incluir las cantidades abonadas por su hijo menor en la casilla "471" correspondiente a las anualidades por alimentos.
Las modificaciones de un convenio regulador que no se tramiten mediante los procedimientos de la Ley de Enjuiciamiento Civil carecen de validez frente a terceros. Ante la ausencia de homologación judicial de los cambios, no tienen eficacia fiscal para la aplicación del mínimo por descendientes. Por tanto, si el convenio ratificado judicialmente atribuye la guarda y custodia al contribuyente, este tiene derecho a la reducción por descendientes. No procede la aplicación de las especialidades por anualidades por alimentos si no se satisfacen por decisión judicial.
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