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Une association de centres d'éducation infantile s'interroge sur l'obligation de déclarer dans le Modèle 233 les frais payés par des personnes autres que la mère ou le contribuable bénéficiaire. La DGT précise que seuls les frais acquittés par la mère ou le contribuable ayant droit à l'augmentation de la déduction doivent être inclus.
Cuestión planteada - Si deben incluirse, en relación con los menores, los gastos satisfechos por personas distintas a la madre, u otro progenitor, adoptante o tutor.
Para determinar el gasto efectivo no subvencionado, se considera tanto el importe pagado por la madre o el contribuyente con derecho al incremento como el satisfecho por el otro progenitor, adoptante, tutor, guardador o acogedor. No obstante, la entidad consultante no debe incluir en la declaración informativa los gastos satisfechos por personas distintas de la madre, u otro progenitor, adoptante, tutor, guardador o acogedor. Asimismo, no se deben incluir datos de menores que ya puedan iniciar el segundo ciclo de educación infantil.
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