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Une consultation porte sur l'imposition d'une aide régionale destinée aux travailleurs indépendants pour compenser la baisse de revenus liée à l'épidémie de COVID-19. La DGT précise que ces aides sont qualifiées de revenus d'activités économiques et doivent être imputées à l'exercice au cours duquel elles sont accordées.
Cuestión planteada Tributación de la ayuda referida.
La subvención recibida, al no tener encaje en otros conceptos y buscar compensar la disminución de ingresos, se considera rendimiento íntegro de actividad económica según el artículo 27.1 de la LIRPF. Su imputación temporal se rige por la normativa del Impuesto sobre Sociedades y la Norma de valoración 18ª del Plan General de Contabilidad. Al tener por objeto compensar la pérdida de ingresos, se trata como subvención corriente y debe imputarse al ejercicio en que se concede.
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