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Un salarié a interrogé l'administration sur l'éligibilité du remboursement de parts d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) aux réductions pour revenus irréguliers. La DGT détermine que la cession génère des plus ou moins-values patrimoniales et non des revenus du travail.
Cuestión planteada Tributación en el caso de transmisión o reembolso de la participación en el FCPE. Posibilidad de aplicar alguna reducción por rendimientos irregulares.
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