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Le demandeur s'interroge sur le taux de TVA applicable aux grains de kéfir, aux scobys et aux yaourts. La DGT détermine que les grains de kéfir sont taxés au taux de 10 %, les scobys au taux de 10 % (ou 21 % s'ils servent exclusivement à la fabrication de boissons rafraîchissantes sucrées) et les yaourts au taux de 4 % en tant que laits fermentés.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona el tipo impositivo aplicable a dichos productos.
Los nódulos de kéfir tributan al 10% por ser productos para la nutrición humana. Los scobys tributan al 10% si se usan para obtener productos del 10%, pero al 21% si solo sirven para elaborar kombucha con azúcares o edulcorantes. Los yogures y el kéfir tributan al 4% al ser considerados leches fermentadas, salvo el kéfir de agua que tributa al 10%.
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