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Le consultant s'interroge sur la valeur d'acquisition à appliquer pour le calcul de la plus-value d'un bien immobilier ayant fait l'objet d'une vérification de valeurs par la Communauté autonome en 2008. La DGT précise que, selon que l'acquisition est à titre onéreux ou gratuit, la valeur vérifiée par l'administration sera appliquée.
Cuestión planteada Valor de adquisición del inmueble a efectos del cálculo de la ganancia patrimonial en el IRPF.
Si la adquisición fue onerosa y hubo comprobación del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, el valor comprobado será el importe real para el IRPF. En caso de adquisición por herencia, el valor de adquisición será el valor declarado o el valor comprobado a efectos del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, más los gastos y tributos inherentes. Si la comprobación resultó en un valor superior al declarado, este será el que se tenga en cuenta para calcular la ganancia o pérdida patrimonial.
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