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Un travailleur indépendant soumis au régime de l'estimation directe simplifiée s'interroge sur l'obligation d'inscrire ses livres registres au Registre du Commerce et sur les conséquences d'un défaut d'inscription lors d'un contrôle de l'AEAT. La DGT précise qu'il n'existe aucune obligation de présenter ou de formaliser lesdits registres auprès du Registre du Commerce ou de tout autre organisme.
Cuestión planteada El consultante quiere confirmar si un autónomo acogido a estimación directa simplificada en IRPF tiene la obligación de presentar los libros registros en el Registro Mercantil. Adicionalmente pregunta si en el supuesto de estar iniciado un procedimiento de comprobación por parte de la AEAT, el hecho de no tener presentados estos libros registros en el Registro Mercantil supondría alguna cuestión.
Los contribuyentes en estimación directa simplificada deben llevar los libros registros que establece el Reglamento del IRPF según su actividad. Sin embargo, la normativa actual no contempla la obligación de presentar o diligenciar estos libros en el Registro Mercantil. Los libros deben conservarse y aportarse a la Administración tributaria cuando sea requerido.
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