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Une coopérative s'interroge sur la possibilité d'appliquer des exonérations lors de la constitution de deux prêts hypothécaires. La DGT précise qu'après la réforme de 2018, le redevable est le prêteur et non la coopérative.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 45.I.C.15ª del Decreto Legislativo 1/1993, de 24 de septiembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, en la escritura de constitución de préstamo hipotecario para la financiación de la edificación de viviendas libres y de la exención prevista en el artículo 45.I.B.12 a) en la escritura de constitución de préstamo hipotecario para la financiación de la adquisición del solar destinado a edificar viviendas de protección oficial.
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