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Un héritier détenant déjà une part de la nue-propriété s'interroge sur les modalités d'imposition lors de la consolidation de la pleine propriété suite au décès de l'usufruitier. La DGT précise que l'imposition doit porter sur le pourcentage de la valeur restant à liquider, en appliquant le barème d'imposition de la démembrement initial.
Cuestión planteada Tributación de la consolidación del dominio.
Al consolidarse el dominio en un nuevo nudo propietario, se girará liquidación sobre el porcentaje del valor total de los bienes por el que no se le liquidó anteriormente. Se aplicará la escala de gravamen correspondiente al título por el que se desmembró el dominio (en este caso, sucesiones). No es posible aplicar las reducciones pendientes del primer nudo propietario, ya que estas solo aplican si la consolidación ocurre en dicho nudo propietario.
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