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La question porte sur l'exonération de la taxe sur les primes d'assurance pour les polices d'assurance agricole combinée souscrites par des entités privées. La DGT confirme que ces polices sont exonérées dès lors qu'elles couvrent les risques inclus dans le Plan d'assurance agricole combinée.
Cuestión planteada Exención en el Impuesto sobre las Primas de Seguros de las pólizas correspondientes al ramo de seguros combinados agrarios formalizados por entidades de seguro privadas, nacionales o no, así como aquellas que operen en España en régimen de libre prestación de servicios.
Las operaciones de seguro agrario combinado están exentas del Impuesto sobre las Primas de Seguros según el artículo 12.5.f) de la Ley 13/1996. Esta exención se aplica a los contratos realizados en el territorio de aplicación del impuesto que cubran los riesgos relacionados con las actividades incluidas en el Plan de Seguros Agrarios Combinados.
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