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Une société d'ingénierie a sollicité un avis sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation pour la fourniture de matériaux destinés à des parcs photovoltaïques ou thermiques. La DGT précise que si la fourniture s'effectue sans installation, elle ne constitue pas une exécution de travaux et la TVA doit être facturée. En revanche, si la prestation inclut le montage, l'autoliquidation peut s'appliquer sous réserve du respect des conditions relatives aux travaux de construction ou d'urbanisation.
Cuestión planteada Cuestiona si será de aplicación el supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º f) en las operaciones de suministro de materiales descritas.
La inversión del sujeto pasivo requiere que la operación sea una ejecución de obra, lo que incluye el suministro de bienes con instalación y montaje. El suministro de materiales sin instalación no tiene la consideración de ejecución de obra, por lo que el vendedor debe repercutir el IVA. Si el suministro incluye montaje y se realiza en el marco de construcción o urbanización, sí aplica la inversión del sujeto pasivo.
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