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Le consultant demande si la consolidation de la pleine propriété d'un bien immobilier est prescrite au motif que l'acquisition de la nue-propriété l'était. La DGT répond qu'il s'agit de moments d'exigibilité distincts et que le délai de prescription de la consolidation commence à courir après l'extinction de l'usufruit.
Cuestión planteada Si, al haber prescrito la tributación por la adquisición de la nuda propiedad sobre el inmueble, resultaría, también, prescrita la consolidación del dominio sobre el mismo.
La adquisición de la nuda propiedad y la consolidación del pleno dominio constituyen una única obligación tributaria con dos momentos de exigibilidad distintos. El plazo de prescripción para la consolidación del dominio comienza a contar seis meses después del fallecimiento del usufructuario. Por tanto, la prescripción de la nuda propiedad no implica la prescripción de la consolidación si no han transcurrido cuatro años desde que debió presentarse la liquidación por la extinción del usufructo.
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