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Une question a été posée pour savoir si les assureurs peuvent avancer la prestation d'une assurance vie avant que le bénéficiaire n'ait acquitté l'impôt. La DGT répond que cela n'est possible que si le paiement est exclusivement destiné à l'impôt par le biais d'un chèque libellé au nom de l'Administration.
Cuestión planteada - Si en base a lo previsto en los artículos 8.1 b) y 32.5 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones es posible que las entidades aseguradoras realicen el anticipo de la prestación a los beneficiarios sin previa justificación de la presentación a liquidación de la documentación correspondiente o, en su caso, el ingreso de la autoliquidación practicada.
Las entidades de seguros pueden realizar un pago a cuenta de la prestación con el fin exclusivo de pagar el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, siempre que se entregue un cheque bancario a nombre de la Administración acreedora. Este supuesto excepcional no se considera entrega de cantidades a los beneficiarios y queda excluido de la prohibición de liquidar seguros sin justificar la documentación tributaria. Fuera de este caso, las aseguradoras no pueden anticipar pagos sin la previa liquidación o ingreso del impuesto, bajo riesgo de responsabilidad subsidiaria y sanciones.
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