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Le demandeur s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF lors de l'apport d'un bien immobilier propre à la communauté de biens, suivi d'une donation dudit bien. La DGT précise que l'apport génère une plus-value ou une moins-value portant sur la moitié du bien, la propriété étant répartie à hauteur de 50 % pour chaque conjoint.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del consultante de la aportación a la sociedad de gananciales y posterior donación del inmueble.
La aportación gratuita de un bien privativo a la sociedad de gananciales supone una alteración patrimonial que genera una ganancia o pérdida patrimonial por el 50% del bien, al atribuirse la titularidad por mitad a cada cónyuge. La posterior donación de esa mitad también generará una ganancia o pérdida patrimonial. En ambos casos, si se produce una pérdida patrimonial por transmisiones lucrativas, esta no será computable. Las ganancias se integrarán en la base imponible del ahorro.
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