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Un fonctionnaire s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de l'indemnité reçue suite à une agression ainsi que de ses intérêts légaux. La DGT précise que l'indemnité pour dommages corporels et les intérêts de retard de paiement sont tous deux exonérés.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización y los intereses.
Las indemnizaciones por responsabilidad civil por daños personales, con cuantía judicialmente reconocida, están exentas según el artículo 7.d) de la Ley del IRPF. Esta exención se mantiene aunque el pago lo realice la Administración por responsabilidad civil subsidiaria. Asimismo, los intereses indemnizatorios por el retraso en el pago de una indemnización exenta también se encuentran amparados por la exención.
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