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Une entreprise sollicite des précisions sur la classification et la répartition de la quote-part de l'IAE d'une centrale de pompage réversible utilisant l'énergie solaire et le réseau électrique. La DGT établit que l'activité de pompage relève de l'épigraphe 151.1 et l'activité solaire de l'épigraphe 151.4, chacune étant imposable dans la municipalité où elle est exercée.
Cuestión planteada En qué epígrafe de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas debe clasificarse la actividad descrita. Cómo se determina la cuota. En el caso de que la central de almacenamiento por bombeo reversible esté en un municipio distinto al de la planta fotovoltaica, ¿cómo se reparte la cuota?
La actividad de una central de bombeo reversible se clasifica en el epígrafe 151.1, tributando al 50% de la cuota asignada, independientemente de la fuente de energía usada para el bombeo. Si existe también producción solar, esta se clasifica en el epígrafe 151.4. Cada actividad tributará en el municipio donde se realice el ejercicio de la misma.
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