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Le demandeur s'interroge sur l'incidence au titre de l'IRPF du paiement des dépens suite à une condamnation judiciaire. La DGT précise que ce paiement constitue une perte en capital devant être intégrée dans la base imposable générale.
Cuestión planteada Incidencia en el IRPF de la condena al pago de las costas.
La condena al pago de costas procesales se define como una pérdida patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio que no responde al consumo. Esta pérdida debe imputarse al período impositivo en que la sentencia condenatoria adquiera firmeza. Su integración en la liquidación se realiza en la base imponible general, siguiendo las reglas de compensación de rendimientos y ganancias o pérdidas patrimoniales.
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