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Une consultation porte sur la justification de la titularité partagée des lots de la SELAE lors de jeux effectués via internet. La DGT précise que la co-titularité est une possibilité juridique et que sa preuve peut être établie par tout moyen de preuve admis en droit.
Cuestión planteada Forma de justificar los premios compartidos obtenidos en los juegos organizados por la Sociedad Estatal Loterías y Apuestas del Estado (SELAE), cuando la participación en los mismos se realiza a través de Internet (web SELAE).
La existencia de premios de titularidad compartida es una posibilidad admitida en la normativa que grava los premios de la SELAE. La acreditación de dicho carácter compartido podrá realizarse por cualquiera de los medios de prueba admitidos en Derecho. Corresponderá a los órganos de gestión e inspección tributaria la valoración de las pruebas aportadas para determinar tal circunstancia.
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