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Une société demande si la rénovation d'une usine de dessalement destinée à être cédée à un tiers constitue une activité de captage d'eau ou de location, et si elle peut bénéficier de la déduction pour investissement aux Canaries. La DGT conclut que l'activité relève de la location et que la déduction pour actifs immobilisés neufs est inapplicable en l'absence de moyens propres pour la location d'industrie.
Cuestión planteada 1. Si, a efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas, la actividad que continúa desarrollando C con la nueva planta seguiría siendo la de captación o tratamiento de aguas o por el contrario pasaría a constituir la actividad de arrendamiento de bienes muebles o de industria.
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