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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF et l'assujettissement à la TVA des services fournis par des associés à leur propre société. L'administration fiscale précise qu'en matière d'IRPF, cela dépend de l'affiliation de l'associé au régime des travailleurs indépendants, et en matière de TVA, de l'existence d'une indépendance ou d'un lien de subordination.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por los socios a la sociedad.
En IRPF, si la actividad de la sociedad es de servicios profesionales y el socio está en el régimen especial de la Seguridad Social para trabajadores por cuenta propia, la retribución es rendimiento de actividad económica; si no, es rendimiento de trabajo personal. En IVA, la sujeción depende de si el socio actúa de forma independiente o bajo subordinación, analizando sus condiciones de trabajo, remuneración y responsabilidad. Si el socio usa medios de la sociedad y está sometido a su organización, no está sujeto al IVA.
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