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Un contribuable s'interroge sur la méthode de calcul de la plus-value immobilière : doit-il appliquer la valeur de marché de 2019 (issue d'un pacte successoral) ou la valeur de référence actuelle ? La DGT précise que l'application de la règle de subrogation varie selon que la transmission intervient dans les cinq ans suivant le pacte ou le décès.
Cuestión planteada El consultante pregunta por el valor de adquisición del inmueble a efectos de determinar la ganancia o pérdida patrimonial en su transmisión. En particular, se pregunta si tienen que tomar el valor de referencia actual o el valor de mercado de 2019, utilizado para la liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones en 2019.
Si la transmisión se realiza antes de transcurrir cinco años desde la celebración del pacto sucesorio o del fallecimiento del causante, el beneficiario se subroga en la posición del causante respecto al valor y fecha de adquisición, siempre que este fuera inferior al valor de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Si no se cumplen estos términos, el valor de adquisición será el resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones aplicado en la adquisición lucrativa.
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