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La consultante s'interroge sur la qualification de son activité sur le marché des hydrocarbures : commissionnaire ou commerce. La DGT détermine qu'en agissant pour compte propre et sans se limiter à la mise en relation des parties, l'activité est commerciale.
Cuestión planteada Si la actividad que se plantea es de comisionista o de comercio en el mercado de hidrocarburos.
La actividad es profesional (mediador mercantil) si se limita a poner en contacto a comprador y vendedor sin almacenar, entregar o cobrar la mercancía. Si el sujeto realiza transacciones por cuenta propia, la actividad es comercial. En el caso concreto, al actuar la sociedad en nombre propio y no solo como intermediaria, la actividad es comercial y debe clasificarse en el epígrafe 616.5 de la sección primera de las Tarifas.
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