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Un contribuable résidant en Égypte demande si les portefeuilles d'investissement d'un défunt, composés de titres d'entités non résidentes mais conservés en Espagne, sont assujettis à l'impôt. La DGT répond que oui, car la conservation par une entité financière espagnole détermine que les biens sont situés sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Alcance de la obligación real de contribuir del artículo 7 de la Ley 29/1987, de 18 de diciembre, del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. En concreto, si las carteras de inversión a nombre del fallecido en valores de entidades no residentes deben entenderse situadas en España por el hecho de estar bajo la custodia y en depósito de una entidad financiera española.
Los no residentes tributan por obligación real sobre bienes situados en España. El hecho de que las carteras de inversión contengan títulos de entidades no residentes es irrelevante si estos se encuentran bajo la custodia y depósito de una entidad financiera española. La ubicación de los bienes en territorio español por su custodia es suficiente para su sujeción al impuesto.
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