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Une question a été posée pour savoir si les sommes qu'un établissement financier doit verser aux héritiers d'un employé décédé (conformément à un accord de congé sans solde) sont imposables au titre de l'IRPF ou des droits de succession. La DGT détermine que les revenus de l'employé jusqu'à son décès relèvent de l'IRPF, tandis que les montants perçus par les héritiers relèvent des droits de succession.
Cuestión planteada Tributación de las cantidades percibidas por los herederos dimanantes del acuerdo alcanzado entre el causante y la entidad financiera.
Los importes mensuales que la entidad satisfacía al empleado en excedencia constituyen rendimientos del trabajo para el fallecido hasta la fecha de su muerte. Las cantidades que la entidad debe abonar a los herederos legales tras el fallecimiento del empleado constituyen un derecho sucesorio. Por tanto, dichas percepciones deben tributar por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, independientemente de si se reciben en un pago único o como prestaciones periódicas.
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