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Le consultant s'interroge sur l'assujettissement, l'exonération et l'obligation de déclaration via le modèle 349 des services fournis à des organismes internationaux ne disposant pas de numéro d'identification à la TVA. La DGT précise que, si le destinataire ne communique pas son numéro d'identification, le service est localisé en Espagne et peut bénéficier d'une exonération sous réserve de présenter le certificat correspondant.
Cuestión planteada Calificación de la operación.. Sujeción y exención de los servicios descritos.
Si el organismo internacional no comunica su número de identificación a efectos de IVA, el servicio se localiza en el territorio de aplicación del impuesto por ser la sede del prestador. No obstante, los servicios estarán sujetos y exentos si el destinatario es un organismo internacional acreditado o con sede en otro Estado miembro y se justifica la exención con el certificado correspondiente. Al localizarse el servicio en España, la operación no se considera prestación intracomunitaria de servicios y no debe incluirse en el modelo 349.
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