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La question porte sur la nature juridique de la conversion de l'usufruit universel en pleine propriété, expressément autorisée par le testateur. La DGT détermine que, s'agissant d'une volonté du testateur et non des héritiers, il ne s'agit pas d'un nouvel acte juridique, mais d'une acquisition mortis causa des biens en pleine propriété.
Cuestión planteada 1) Tributación de la conmutación de todo o parte del usufructo universal en una sucesión testada sujeta al Derecho común (Código Civil español) en los supuestos en los que el testador haya autorizado expresamente a los interesados (cónyuge y herederos) a, si lo desean, conmutar, todo o parte del usufructo universal, atribuyendo a uno y otros, el pleno dominio de ciertos bienes, siempre que su valor quepa dentro del tercio de libre disposición.
Si la conmutación del usufructo se produce por previsión testamentaria (voluntad del testador) y no por voluntad de las partes, no existe un negocio jurídico diferenciado de la aceptación de la herencia. En este caso, no es aplicable el artículo 57 del RISD ni la jurisprudencia del Tribunal Supremo sobre negocios distintos. La adquisición de los bienes en pleno dominio se retrotrae al fallecimiento del causante y tributa como adquisición mortis causa conforme a la LISD.
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