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Un agent commercial s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction pour revenus irréguliers à l'indemnité reçue suite à la résolution unilatérale de son contrat commercial. La DGT répond que celle-ci doit être imposée comme revenu d'activité économique, sans droit à ladite réduction.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización percibida por el consultante, por el Impuesto sobre la Renta de las Personas físicas.
La indemnización por extinción de una relación mercantil debe integrarse como rendimiento de la actividad económica. No es aplicable la reducción del 30 por ciento del artículo 32.1 de la LIRPF porque la indemnización no se genera por un periodo superior a dos años ni califica como rendimiento obtenido de forma notoriamente irregular. No se considera cese de actividad económica, sino una consecuencia de la finalización del contrato.
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