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Il est demandé si, en cas de renonciation au régime de consolidation fiscale, l'entité ayant reçu une branche d'activité doit assumer les charges financières nettes restant à déduire du groupe fiscal. La DGT répond que, par subrogation dans les droits et obligations, l'entité acquéreuse peut assumer ces charges si elles correspondent à la branche reçue.
Cuestión planteada
En caso de pérdida del régimen de consolidación fiscal, los gastos financieros netos pendientes de deducir se distribuyen entre las entidades del grupo según su contribución a su formación. Si una entidad se subroga en los derechos y obligaciones de una rama de actividad transmitida, asumirá también los gastos financieros asociados a las deudas de dicha rama. Por tanto, la entidad adquirente podrá asumir los gastos financieros netos pendientes de deducir generados por la entidad transmitente en la medida en que estos deriven de deudas relacionadas con los elementos patrimoniales aportados.
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